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Communiqué - «NOS SAGES FEMMES ASSURENT, ASSUREZ-LES !»

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Mobilisation pour la défense de l’accouchement à domicile, Rassemblements dans plusieurs villes de France: à NICE, place Masséna, le samedi 26 octobre à 14 heures

Pétition de plus de 20 000 signatures, blog, envoi de courriers aux parlementaires et ministres, organisation de rassemblements le 26 octobre… le mouvement pour l’accouchement à domicile composé de parents, futurs parents et sages-femmes se mobilise pour défendre le droit de choisir l’accouchement à domicile.
De nombreuses recherches scientifiques établissent qu’accoucher à domicile dans un système de soins qui intègre cette pratique est aussi sûr qu’accoucher à l’hôpital pour les femmes à bas risque. Les sages-femmes sont qualifiées pour accompagner la femme en couches. La Cour européenne des droits de l’Homme a consacré le droit pour chaque femme de choisir le lieu de son accouchement !
Pourtant, l’accouchement à domicile est menacé.
Les sages-femmes ont l’obligation d’être assurées en responsabilité civile et professionnelle.
Mais aucun assureur, ni le Bureau central de la tarification n’ont proposé à ce jour des tarifs accessibles d’assurance. Les montants des primes demandés avoisinent celui du revenu annuel des sages-femmes. Conséquences: les sages-femmes ne peuvent s’assurer !
Lorsqu’elles répondent malgré tout à la demande des femmes d’accoucher à domicile, elles sont dans l’illégalité et encourent des sanctions disciplinaires et pénales lourdes.
En septembre 2013, le ministère de la Santé a demandé au Conseil national de l’Ordre des sages-femmes de recenser toutes les sages-femmes pratiquant l’accouchement à domicile sans assurance. Le ministère souhaite se conformer à l’avis de la Cour des Comptes de 2011 qui entend « mettre fin à la pratique illégale des accouchements à domicile sans assurance ».
Le mouvement pour l’accouchement à domicile réclame d’urgence que les accouchements à domicile, à l’instar d’autres pays européens, soient intégrés à l’offre de soins en périnatalité et qu’une assurance adaptée soit proposée aux sages femmes les pratiquant.

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